Notes de version
Virage numérique de nos centres de soutien : les courriels sont désormais notre priorité
Dans le cadre de notre transformation vers des centres de soutien numériques, nous sommes heureux de vous annoncer que les requêtes soumises par courriel seront désormais traitées en priorité. Ce virage numérique permettra de traiter vos demandes encore plus rapidement et de mieux répondre à vos besoins.
À partir de maintenant, communiquez par courriel plutôt que par téléphone avec le Service à la clientèle et le Centre de soutien en incluant votre numéro de compte et le nom de votre produit dans la ligne d'objet ainsi que de l'information détaillée dans votre courriel (numéro du formulaire, de la ligne ou du diagnostic, captures d'écran, etc.) pour obtenir un service accéléré!
Essayez notre Base de connaissances!
Consultez notre Base de connaissances pour trouver rapidement l’information dont vous avez besoin!
Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.
Renseignements essentiels à propos du logiciel
Années d’imposition traitées
Taxprep des sociétés 2023 v.1.0 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1er janvier 2021 et se termine le ou avant le 31 octobre 2023.
Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.
Année d’imposition inscrite par défaut
Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1er juillet 2022 et se termine le 30 juin 2023.
Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.
Formation
Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des sociétés (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.
Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.
Aperçu - Version 2023 1.0
Taxprep des sociétés 2023 v.1.0 intègre plusieurs changements fiscaux et techniques. Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.
Transmission électronique de l’annexe 89 (code d’accès : 89) et du formulaire T2054 (code d’accès : 2054)
La transmission électronique de l’annexe 89 et du formulaire T2054 a été ajoutée. Ces transmissions se font séparément de la transmission électronique de la déclaration T2. Vous aurez besoin d’un numéro de la TED pour effectuer ces transmissions. Pour en savoir davantage, veuillez consulter les notes relatives à ces sujets.
Nouveau formulaire T2183 (code d’accès : T2183)
Le formulaire T2183 a été ajouté pour autoriser une personne à transmettre électroniquement les choix spéciaux au nom de la société déclarante. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.
Amélioration de votre productivité
Fédéral
Annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89)
La transmission électronique de l’annexe 89 est maintenant disponible.
Veuillez noter que l’annexe 89 est transmise séparément de la déclaration T2.
La section Transmission électronique a été ajoutée. À la fin de cette section, vous trouverez l’état de la transmission électronique. Lorsque celui-ci est à Admissible, vous pouvez transmettre l’annexe 89. Veuillez vous référer aux diagnostics afin de remplir l’annexe correctement.
Pour plus d’information sur la transmission électronique, consultez la rubrique d’aide de l’annexe 89 et la note relative à la transmission de l’annexe 89 dans la section Changements techniques.
T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054)
La transmission électronique du formulaire T2054 est maintenant disponible.
Le formulaire T2054 est transmis séparément de la déclaration T2.
Pour vous permettre de sélectionner le formulaire pour la transmission électronique, la section Méthode de production du formulaire T2054 a été ajoutée au début de celui-ci.
La section des instructions sur le formulaire a été modifiée afin que les bonnes informations en lien avec la méthode de production sélectionnée s’affichent.
La section Transmission électronique a également été ajoutée. À la fin de cette section, vous trouverez l’état de la transmission électronique. Lorsque celui-ci est à Admissible, vous pouvez transmettre le formulaire T2054. Veuillez vous référer aux diagnostics afin de remplir le formulaire correctement.
Pour plus d’information sur la transmission électronique, consultez la rubrique d’aide du formulaire T2054 et la note relative à la transmission du formulaire T2054 dans la section Changements techniques.
Profils du cabinet
Onglet TED
Dans la sous-section Agence du revenu du Canada de l’onglet TED, les points 8 et 9 ont été ajoutés afin de vous permettre de choisir les formulaires T2054 et/ou l’annexe 89 pour la transmission électronique.
Veuillez noter que les cases des points 8 et 9 de cette sous-section seront activées par défaut si vous créez un nouveau profil du cabinet ou si vous convertissez un profil existant.
Information sur la TED (code d’accès : TED INFO)
Les sections Annexe 89 et Annexe 89 – Docs ont été ajoutées dans ce formulaire. Vous y trouverez les renseignements clés concernant la transmission électronique de l’annexe 89 et des pièces justificatives à l’appui de cette dernière ainsi que l'information qui permettra la correction des pièces justificatives aux fins de la transmission électronique en cas de rejet.
La section T2054 a également été ajoutée. Vous y trouverez les renseignements clés concernant la transmission électronique de ce formulaire. L’information relative à l’historique des transactions et à celle qui permettra la correction des pièces justificatives du formulaire aux fins de la transmission électronique en cas de rejet s’affichera sur la copie du formulaire T2054, le cas échéant.
Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les notes relatives à la transmission des pièces justificatives de l’annexe 89 et du formulaire T2054 dans la section Changements techniques.
Filtres-clients
Annexe 89 État de la transmission et T2054 État de la transmission
Les filtres Annexe 89 État de la transmission et T2054 État de la transmission ont été créés pour vous permettre de générer une liste de tous les clients dont les formulaires peuvent être transmis par voie électronique. Afin de transmettre plusieurs de ces formulaires à la fois, accédez au Gestionnaire de clients, cliquez sur l’icône du filtre dans la barre de menu et sélectionnez les filtres-clients Annexe 89 État de la transmission et T2054 État de la transmission. Vous obtiendrez ainsi la liste des clients dont lesdits formulaires sont applicables à la transmission électronique et sélectionnés pour celle-ci.
Nouveaux formulaires
Fédéral
T2183, Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (code d’accès : T2183)
Le formulaire T2183 a été ajouté au logiciel pour autoriser un déclarant par voie électronique à transmettre électroniquement au nom de la société déclarante les choix spéciaux. Les choix spéciaux sont indiqués à la section 3 du formulaire et sont :
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Formulaire T217, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché
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Formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
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Formulaire T2SCH89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital
Notez que seuls les choix spéciaux pour le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054) et l’annexe 89, Demande de vérification du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89) sont pris en charge par le logiciel.
Ce formulaire est un formulaire multicopie, et vous devez remplir une copie de ce formulaire pour chaque choix spécial initial et modifié. Plus précisément, pour chaque annexe 89 et copie du formulaire T2054 qui porte le statut Admissible pour la transmission électronique, vous devez remplir un nombre égal de copies du formulaire T2183. Un signataire autorisé de la société doit signer la ou les copies du formulaire T2183 avant que l’annexe 89 ou le formulaire T2054 soient transmis. Afin d’imprimer le formulaire, utilisez la commande Imprimer le formulaire (Ctrl-P). Veuillez noter que les données de ce formulaire ne sont pas incluses dans la déclaration T2.
Vous n'avez pas à envoyer le formulaire T2183, à moins que l'ARC ne vous le demande. Conservez la copie du formulaire signé dans vos dossiers, et ce, pour une période de six ans.
La copie du formulaire est applicable lorsqu’une tierce partie complète ce dernier et qu’à la section 3, vous avez activé la case pour l’annexe 89 ou le formulaire T2054. De plus, au bas de la section 3, la ligne maison Pour usage interne : Si vous le désirez, vous pouvez ajouter une description qui permettra d’identifier la copie du formulaire T2183 a été ajoutée pour faciliter le suivi des copies du formulaire T2183.
Lorsque vous imprimez une copie du formulaire T2183 pour la première fois, la case maison Date verrouillée de la section 5, Attestation et autorisation, sera activée et la date ne sera plus mise à jour lorsque vous réimprimerez la même copie dudit formulaire. Ce mécanisme vous assure que la date de signature affichée à l’écran est la même que celle imprimée sur le formulaire signé par le client.
Formulaires supprimés
Ontario
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Annexe 504, Crédit d'impôt pour les ressources de l'Ontario (code d'accès : 504)
-
Annexe 552, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage (code d'accès : 552)
Formulaires mis à jour
* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.
Fédéral
Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID)
Le yen japonais a été ajouté à la liste de monnaies qui peuvent être sélectionnées à la ligne 079, Si un choix a été fait selon l'article 261, inscrivez la monnaie fonctionnelle utilisée, lorsqu’une déclaration T2 est produite en utilisant une monnaie fonctionnelle.
L’Alberta Tax and Revenue Administration (ATRA) a mentionné qu’elle n’accepte pas actuellement le yen japonais comme monnaie fonctionnelle lors de la production de déclarations AT1. Si la société utilise le yen japonais comme monnaie fonctionnelle et qu’elle doit produire une déclaration AT1 avec l’ATRA, cette dernière doit être produite en utilisant le dollar canadien.
La situation est également vraie pour Revenu Québec. L'Agence n’accepte pas le yen japonais comme monnaie fonctionnelle lors de la production de déclarations CO-17. Si la société utilise le yen japonais comme monnaie fonctionnelle et qu’elle doit produire une déclaration CO-17 avec Revenu Québec, cette dernière doit être produite en utilisant le dollar canadien.
Profils du cabinet
Onglet PROFIL
Onglet TED
Les cases Utilisation d’une méthode de signature électronique sur le formulaire T106, Utilisation d’une méthode de signature électronique sur le formulaire T1134 et Utilisation d’une méthode de signature électronique sur le formulaire T1135 ont été retirées dans le profil du cabinet.
Annexe 200, T2 – Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)*
Dans la section Identification, le yen japonais a été ajouté à la liste de monnaies qui peuvent être sélectionnées à la ligne 079 lorsqu’une déclaration T2 est produite en utilisant une monnaie fonctionnelle.
Dans la section Impôt en main remboursable au titre de dividendes, les lignes 460, 465 et 480 ainsi que les lignes A à I ont été retirées parce qu’elles concernent le montant du compte d’IMRTD d’avant 2019.
Finalement, en complément au Numéro de la TED qui est saisi à la ligne 920 et qui sert de premier identifiant, la ligne 925, ID Rep, a été ajoutée et agit comme deuxième identifiant pour les spécialistes en déclarations qui préparent des déclarations T2 moyennant des frais. L’ARC a mentionné que l’ID Rep devant être inscrit est le même que vous ou votre firme avez fourni lors du processus d’inscription ou de renouvellement du numéro TED qui est inscrit sur ce formulaire, et ce, sans égard à qui prépare ou transmet la déclaration. Présentement, ce champ est facultatif et peut être laissé en blanc. Si un ID Rep est inscrit, celui-ci sera transmis électroniquement avec la déclaration. L’ARC a indiqué que l’ID Rep est simplement un mécanisme supplémentaire permettant de s'assurer que les utilisateurs des services de la TED ont fait l'objet d'une vérification d’admissibilité.
Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les montants calculés ou inscrits par substitution aux lignes 520 et 535 sont conservés comme valeur en saisie.
Annexe 3, Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie lV (code d'accès : 3)*
Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*
La ligne 404, Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario – annexe 504 a été retirée de l’annexe. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.
La ligne 454, Crédit de l'Ontario pour la formation en apprentissage – annexe 552 a été retirée de l’annexe. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.
La ligne 623, Crédit d'impôt remboursable du Manitoba pour la lutte contre l’émission d’odeurs pour les sociétés agricoles – annexe 385 a été retirée de l’annexe. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.
La ligne 326, Crédit d’impôt remboursable du Manitoba pour la construction de logements locatifs – annexe 394 a été retirée de l’annexe. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.
La ligne 884, Numéro de certificat a été ajoutée. Cette ligne permet d’inscrire le numéro de certificat relatif au crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les immeubles propres lorsque vous avez un seul certificat.
La ligne 696, Remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon – annexe 444 a été ajoutée. Cette ligne est calculée à partir de la ligne E de l’annexe 444 (code d’accès : 444).
Annexe 8 GRILLE, Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)
Pour la catégorie d’amortissement 10.1, la section Produit de disposition d’une voiture de tourisme (BPCID dans une année d’imposition précédente seulement) a été ajoutée afin de calculer le montant à inscrire à la ligne 207, Produit de disposition, lorsqu’il s’agit de la disposition d’une voiture de tourisme qui est un BPCID. Les champs suivants ont ainsi été ajoutés :
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Produit de disposition
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Coût de la voiture
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Coût en capital initial (ligne 203 dans l’année d’imposition de l’acquisition)
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Aide gouvernementale reçue ou remboursée
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La société a-t-elle un lien de dépendance avec l’acquéreur?
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Produit de disposition applicable
Lorsque la date de la disposition se situe dans l’année d’imposition et que la réponse à la question Le bien a-t-il été un BPCID dans une année d’imposition précédente? est Oui, remplissez les champs dans la partie Produit de disposition d’une voiture de tourisme (BPCID dans une année précédente seulement). Le montant de la ligne 207, Produit de disposition, correspond au montant calculé à la ligne Produit de disposition applicable quand ce dernier est supérieur à la FNACC disponible afin de calculer la récupération d’une voiture de tourisme qui est un BPCID selon le paragraphe 13(2) LIR. Dans les autres cas, la ligne 207 est calculée à zéro.
Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant est inscrit à la ligne 207 et que la réponse à la question Le bien a-t-il été un BPCID dans une année d’imposition précédente? est Oui, le montant à la ligne 207 est conservé à la nouvelle ligne Produit de disposition applicable comme valeur en substitution.
Lors de la conversion d’un fichier dans lequel une voiture de tourisme est acquise dans l’année d’acquisition et la réponse à la question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID)? est Oui, le montant converti à la nouvelle ligne Coût en capital initial (ligne 203 dans l’année d’imposition de l’acquisition) correspond au montant inscrit à la ligne 203, Acquisition de l’année. Ce dernier montant est ensuite conservé jusqu’à la disposition du véhicule.
De plus, pour les catégories d’amortissement autres que 10.1, 13 et 14, la ligne FNACC (fin) négative a été ajoutée sous la ligne 220, FNACC (fin), et est calculée lorsque le montant à la ligne 217, DPA demandée, est supérieur au montant de la ligne Solde de la FNACC (avant passation en charges immédiate). Cette situation se produit généralement, dans une catégorie d’amortissement dont le taux de DPA est de 100 %, lorsque le solde de la FNACC au début de l’année d’imposition à la ligne 201 est inférieur aux rajustements et transferts négatifs à la ligne 205 (principalement le CII d’un bien acquis lors d’une année précédente) qui n’affectent pas le calcul des rajustements à la FNACC du paragraphe 1100(2) RIR pour les acquisitions de l’année d’imposition courante.
Dans un tel cas, le solde de la FNACC à la fin de l’année à la ligne 220 peut devenir négatif lorsque la DPA est réclamée en entier à la ligne 217. Cependant, pour les diverses administrations fiscales, le solde de la FNACC à la fin de l’année ne peut pas être négatif. Par conséquent, ce montant négatif doit donc soit être appliqué à une autre catégorie d’amortissement portant le même numéro, soit être reporté à l’année d’imposition suivante.
Lorsqu’un montant négatif est calculé ou inscrit à cette nouvelle ligne, le montant est converti à la ligne 205, Rajustements et transferts n’affectant pas les rajustements du paragraphe 1100(2) RIR. Si vous ne désirez pas convertir ce montant, veuillez inscrire « 0 » en utilisant une substitution.
Annexe 17, Déductions pour caisses de crédit (code d’accès : 17)*
L'ancienne ligne 3F concernant le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1er janvier 2021 a été retirée de l’annexe. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.
Annexe 27, Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (code d’accès : 27)*
Pour les activités de fabrication de technologies à zéro émission (FTZE) admissibles (sections 14 à 16), les modifications suivantes ont été apportées :
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L'ancienne ligne 14C a été retirée, et le montant de la ligne Bénéfices de la FTZE est maintenant égal au montant de la ligne 14A quand la proportion calculée à la ligne 14B est égale ou supérieure à 0,9.
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Les lignes 15A et 15B ont été retirées, et la ligne 305 est maintenant en saisie et correspond à la partie du coût en capital de la ligne 140 à la section 4 relativement aux biens utilisés directement dans des activités FTZE admissibles de la société pendant l'année, conformément à la définition du coût en capital de FTZE.
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La ligne 16C a été retirée, et le montant de la ligne 306 correspond maintenant au total des montants des lignes 16A et 16B, conformément à la définition du coût de main-d’œuvre de FTZE.
Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés :
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Le montant inscrit en substitution à l'ancienne ligne 14C n’est pas conservé.
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Lorsque le montant est inscrit en substitution à la ligne 305, celui-ci est conservé comme valeur en saisie. Sinon, le montant inscrit à la ligne 15B est conservé comme valeur en saisie à la ligne 305.
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Lorsque le montant est inscrit en substitution à la ligne 306, celui-ci est conservé. Sinon, le montant inscrit de la ligne 16C est conservé à la ligne 306.
Annexe 38, Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (code d'accès : 38)*
Annexe 53, Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (code d'accès : 53)*
Annexe 67, Dividende pour la relance au Canada (code d’accès : 67)*
La remarque 1 dans la section 1 a été retirée. Conséquemment, le calcul rendant nul le montant à la ligne 120, Déduction du revenu de la société, lorsque le total de la colonne 3 du tableau de la section 1 dépasse 1 milliard de dollars, a été corrigé. Ainsi, si le montant à la ligne Déduction du revenu totale attribuée aux membres du groupe lié est supérieur à 1 milliard de dollars, le montant attribué à la société à la ligne 120 ne sera pas réputé nul.
Annexe 68, Impôt supplémentaire pour les banques et les assureurs-vie (code d’accès : 68)*
Annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires (code d’accès : I141)*
Dans la section 1, la question Est-ce que des états financiers ont été préparés? à la ligne 111 a été modifiée par Pouvez-vous identifier la personne spécifiée dans le titre de la section 1?
Dans la section 2, la ligne 198 a été remplacée par les lignes 300, 301, 302 et 305. Toutefois, il faut maintenant apporter des précisions si l’option Autres est utilisée. Deux nouvelles options ont été ajoutées aux lignes 303 et 304, soit Fourni des services de comptabilité et Fourni des services de tenue de livres. Vous devez maintenant choisir au moins une option même si la réponse à la ligne 111 est Non. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés dans lequel les options 1, 2 ou 3 avaient été sélectionnées, ces dernières seront conservées aux lignes 300 à 302. Cependant, si vous avez sélectionné l’option 4, Autres, vous devez apporter les précisions demandées. Veuillez vous assurer de sélectionner toutes les options pertinentes.
Dans la section 4, on doit répondre aux lignes 104 et 107 même si la réponse à la ligne 101 est Non.
Enfin, dans la section 5, la ligne 110 a été remplacée par les lignes 310 à 314. Trois nouvelles options ont été ajoutées aux lignes 312, 313 et 314. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés dans lequel l'option 1 avait été sélectionnée, cette dernière sera conservée à la ligne 311. Toutefois, si l'option 2 avait été sélectionnée, celle-ci sera conservée à la ligne 310. Veuillez vous assurer de sélectionner toutes les options pertinentes.
Annexe 556, Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (code d’accès : 556)*
Paiements, Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS)
La ligne Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique a été retirée. Cette ligne s’appliquait aux salaires engagés avant 2020. Il n’est plus possible d’inscrire de telles années d’imposition dans cette version de Taxprep des sociétés.
T106 Sommaire, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (code d’accès : 106S)
La question Comptez-vous utiliser une méthode de signature électronique sur le formulaire T106? a été retirée dans la section Transmission électronique. L’ARC a demandé que la mention « POUR SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SEULEMENT – NE PAS ENVOYER PAR LA POSTE À L’ARC » soit retirée lorsque le formulaire est envoyé afin d’obtenir une signature électronique.
T217, Choix, ou révocation d’un choix, d’utiliser la méthode d’évaluation à la valeur de marché (code d’accès : 217)*
T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)
La question Comptez-vous utiliser une méthode de signature électronique sur le formulaire T1134? a été retirée dans la section Transmission électronique. L’ARC a demandé que la mention « POUR SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SEULEMENT – NE PAS ENVOYER PAR LA POSTE À L’ARC » soit retirée lorsque le formulaire est envoyé afin d’obtenir une signature électronique.
T1135, Bilan de vérification du revenu étranger (code d'accès : 1135)*
La question Comptez-vous utiliser une méthode de signature électronique sur le formulaire T1135? a été retirée dans la section Transmission électronique. L’ARC a demandé que la mention « POUR SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SEULEMENT – NE PAS ENVOYER PAR LA POSTE À L’ARC » soit retirée lorsque le formulaire est envoyé afin d’obtenir une signature électronique.
Téléchargement TaxprepConnect (code d’accès : CONNECT)
À la suite du retrait des lignes 460 et 465 de la section Impôt en main remboursable au titre de dividendes dans la déclaration T2 (code d’accès : T2), les lignes et sections ci-dessous ont également été retirées parce qu’il n’est plus possible de soit comparer les données téléchargées avec les données incluses dans le fichier, soit transférer les données dans la déclaration :
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La sous-section Impôt en main remboursable au titre de dividendes de la section Soldes des déclarations du formulaire CONNECT;
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La ligne 485, Impôt en main remboursable au titre de dividendes à la fin de l’année d’imposition du formulaire Annexe 200 – TaxprepConnect, T2 – Déclaration de revenus des sociétés (remarque : ce formulaire est accessible lorsque des données y ont été téléchargées à partir du service Préremplir la T2 de l’ARC).
Acomptes provisionnels du fédéral (code d’accès : VFED)
La ligne Impôt additionnel sur le revenu d'une entreprise de prestation de services personnels a été ajoutée dans la section Calcul de la base des acomptes provisionnels.
Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Île-du-Prince-Édouard*
Québec
CO-156.EN, Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière (code d’accès : 156EN)*
CO-156.TR, Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière (code d’accès : 156TR)*
Les lignes concernant le calcul du taux de la déduction additionnelle pour les années d’imposition qui se terminent après le 4 juin 2014 ont été retirées de la section 4.
Les lignes concernant la zone pour laquelle la déduction additionnelle est demandée pour les années d’imposition qui débutent avant le 1er janvier 2015 ont été retirées de la section 3.3.
Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, les choix inscrits aux lignes 32, 33 et 34 ne seront pas conservés.
CO-156.TZ, Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME située dans la zone éloignée particulière (code d’accès : 156TZ)*
CO-1029.8.33.6, Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail (code d’accès : 10298336)
La question Est-ce que les dépenses inscrites sur cette copie du formulaire sont engagées après le 30 avril 2022? a été ajoutée dans la section Dépenses admissibles du formulaire CO-1029.8.33.6 PARTIES 2 à 7. Vous devez répondre à la question lorsque la période de stage débute avant le 26 mars 2021 et qu’elle se termine après le 30 avril 2022, et ce, afin que les lignes 56 ou 74 se calculent adéquatement et que les diagnostics des colonnes R ou JJ s’affichent correctement, selon le cas.
CO-1029.8.36.EL, Crédit d'impôt pour l'édition de livres (code d'accès : 1029836EL)
À la suite de l'annonce du budget 2023-2024 déposé le 21 mars 2023, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres en augmentant le plafond de la dépense de main-d'œuvre admissible attribuable aux frais préparatoires et aux frais d'édition en version numérique.
Afin de tenir compte de ces changements, deux nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section 2 pour indiquer si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC avant ou après le 21 mars 2023. Cela nous permettra d'utiliser les bons taux dans les sections suivantes : 4.3, 5.1 et 5.3. Veuillez noter que ces modifications n'apparaissent qu'à l'écran et non lors de l'impression.
CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation (code d’accès : 1029836II)
Les changements suivants ont été apportés à la liste de codes géographiques de la ligne 14a.1 :
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Le code 88015 La Morandière et le code 88010 Rochebaucourt ont été remplacés par le code 88012 La Morandière-Rochebaucourt.
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Le nom de la municipalité précédemment associée au code 56010, Saint-Georges-de-Clarenceville, a été remplacé par Clarenceville.
CO-1029.8.36.XM, Crédit d’impôt pour production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec (code d’accès : 1029836XM)
Dans son budget de 2023-2024 déposé le 21 mars 2023, le gouvernement du Québec a annoncé la bonification du crédit d’impôt remboursable pour la production d’événements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du Québec. Selon les renseignements additionnels, il y aura une augmentation du plafond de la dépense de main-d’œuvre admissible. Ainsi, la législation fiscale sera modifiée de façon que le pourcentage de 50 % servant au calcul du plafond soit augmenté à 60 % pour les demandes de décision préalable ou de certificat présentées à la SODEC après le 21 mars 2023.
Par conséquent, nous avons ajouté la case maison Limite basée sur les frais de production cumulés : activez cette case si la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC après le 21 mars 2023 dans la section 2 afin que le moment de la demande puisse être précisé. Dans l’affirmative, à la section 4.3, le taux applicable au plafond sera augmenté à 60 %. Dans la négative, le taux applicable demeurera à 50 %. Veuillez noter que, puisqu’il s’agit d’un formulaire prescrit, le taux affiché à l’impression sera 50 % dans tous les cas. Cependant, le montant à la ligne 153, Limite globale basée sur les frais de production cumulés, sera calculé en fonction de la réponse à la nouvelle question.
Ontario
Annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (code d’accès : 500)*
Les lignes concernant les jours de l’année d’imposition qui sont avant 2020 ont été retirées des sections 2 et 4. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, aucune valeur concernant les lignes retirées ne sera conservée.
Colombie-Britannique
Annexe 423, Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (code d’accès : 1197)*
Annexe 428, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (code d'accès : 428)*
Annexe 430, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (code d’accès : 430)*
Alberta
AT1 Schedule 1, Alberta Small Business Deduction (code d’accès : A1)*
À la suite de la mise à jour de cette annexe, la disposition du calcul de l’élément (ii) Business Limit Reduction dans la section AREA B – Determination of the Value for Line 015 a changé. La première ligne (c) s’applique à une année d’imposition qui commence avant le 7 avril 2022 et la deuxième ligne (c) s’applique à une année d’imposition qui commence après le 6 avril 2022. Bien que la disposition ait changé, le résultat demeure le même. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une substitution avait été faite à l’une des lignes (c), elle ne serait pas conservée.
AT1 Schedule 13, Alberta Capital Cost Allowance (code d’accès : A13)*
L'ancienne colonne 4, Cost of acquisitions from column 3 that are Accelerated Investment Incentive Property (AIIP), a été retirée, et la ligne 029 a été déplacée à la nouvelle colonne 14.
Les colonnes et lignes suivantes ont été ajoutées :
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Colonne 4, Cost of acquisitions from column 3 that are designated immediate expensing property (DIEP) (ligne 039)
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Colonne 9, Proceeds of disposition of the DIEP (ligne 041)
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Colonne 11, UCC of the DIEP (ligne 043)
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Column 12, Immediate Expensing (ligne 045)
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Colonne 13, Cost of acquisitions on remainder of Class
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Colonne 14, Cost of acquisitions from column 13 that are accelerated investment incentive properties (AIIP) or properties in Classes 54 to 56 (ligne 029)
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Column 15, Remaining UCC
Toutes les autres colonnes ont été renumérotées en conséquence.
Lorsque la déclaration AT1 est produite et que l’AT1 Schedule 13 est applicable, les lignes 039, 041, 043 et 045 sont incluses dans la transmission Net File et dans l’impression des RSI.
Alberta Schedule 29 Listing, Listing of Innovation Employment Grant Projects Carried out in Alberta (code d’accès : A29 LISTING)*
Alberta Corporate Income Tax – Filing Exemption Checklist (code d'accès : AEXEMPT)*
Le gouvernement de l’Alberta a remplacé le formulaire AT100, Preparing and Filing the Alberta Corporate Income Tax Return (code d'accès : A100), par le formulaire Alberta Corporate Income Tax – Filing Exemption Checklist. Les calculs de ce formulaire et les impacts dans le logiciel demeurent les mêmes, et seuls des ajustements esthétiques ont été apportés. Conservez ce formulaire pour vos dossiers et, quelle que soit la situation de la société, vous ne devez pas l’envoyer au TRA.
Saskatchewan
Annexe 411, Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411)*
Les lignes concernant le calcul de l’impôt au taux inférieur de la Saskatchewan pour les années d’imposition qui se terminent avant le 1er octobre 2020 ont été retirées de la section 3.
De plus, la ligne 3B a été ajoutée dans la section 3 afin de calculer l’impôt au taux inférieur de la Saskatchewan pour les années d’imposition se terminant après le 30 juin 2024.
Manitoba
Annexe 387, Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (code d'accès : 387)*
Yukon
Annexe 443, Calcul de l’impôt du Yukon pour les sociétés (code d’accès : 443)*
Annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (code d’accès : 444)
Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon comprend dorénavant le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon. Ce remboursement est structuré de la même manière que le remboursement aux entrepreneurs déjà en place. Il peut être réclamé par une société dont l’année d’imposition se termine après 2022 et qui utilise des biens miniers yukonnais admissibles.
Les parties 1, 2 et 3 ont été ajoutées à l’annexe 444 pour calculer le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon. Le remboursement calculé est ensuite reporté à la ligne 696 de l’annexe 5 (code d'accès : 5).
Les parties 1 et 2 de l’ancienne version ont été déplacées aux parties 4 et 5 de l’annexe actuelle.
Territoires du Nord-Ouest
Annexe 461, Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (code d'accès : 461)*
Nouvelle-Écosse
Annexe 341, Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (code d’accès : 341)*
Annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (code d’accès : 346)*
Les lignes concernant les jours de l’année d’imposition qui sont avant 2020 ont été retirées de la section 2. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, aucune valeur concernant les lignes retirées ne sera conservée.
Annexe 353, Taxe sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse Convention entre sociétés liées (code d’accès : 353)*
Île-du-Prince-Édouard
Annexe 322, Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (code d’accès : 322)*
La ligne 2 concernant le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1er janvier 2021 a été retirée de l’annexe. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.
Renseignements techniques
Changements techniques
Transmission électronique du formulaire T2054 et des pièces justificatives à l’appui de ce dernier
L’Agence du revenu du Canada permet aux préparateurs d’utiliser le service de transmission électronique des déclarations afin de transmettre le formulaire T2054 ainsi que les pièces justificatives l’accompagnant.
Voici quelques points importants :
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La résolution de l’administrateur doit toujours être jointe à l’appui du formulaire T2054. Vous pouvez la joindre électroniquement dans les 24 heures suivant l’acceptation du formulaire.
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Vous pouvez transmettre plusieurs documents à l’appui du formulaire T2054, mais la taille d’un document ne doit pas dépasser 150 Mo.
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Les pièces justificatives n’ont pas à être transmises en même temps que la déclaration; elles peuvent être transmises à une date ultérieure à la condition que la déclaration ait été acceptée et que la transmission soit faite dans un délai de 24 heures suivant l’acceptation du formulaire.
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Il est possible de transmettre plusieurs pièces justificatives pour la même déclaration.
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Il n’est pas possible de joindre des fichiers jugés non sécuritaires (fichiers exécutables), par exemple : .exe, .bat, .chm, .js.
La boîte de dialogue Propriétés des fichiers joints, qui s’affiche automatiquement lorsque vous ajoutez un fichier joint, vous permet de sélectionner le formulaire T2054 auquel vous voulez joindre une pièce justificative. Lorsque vous sélectionnez l’option T2054 – Docs, vous devez sélectionner le type de document que vous voulez transmettre, c’est-à-dire la raison pour laquelle la pièce justificative est fournie à l’appui du formulaire.
Pour transmettre le formulaire T2054 ainsi que les pièces justificatives associées, cliquez sur Transmettre dans le menu Transmission, sélectionnez l’option Numéro de la TED, puis activez la case à cocher T2054 et T2054 – Docs dans la boîte de dialogue Transmettre. De plus, si vous ne voulez pas transmettre toutes les copies admissibles associées au formulaire T2054, cliquez sur la liste déroulante de la colonne Copies, puis désactivez la case à cocher pour les copies que vous ne voulez pas transmettre. Lorsque l’état TED de toutes les pièces justificatives d’un formulaire T2054 est Admissible, la case s’active automatiquement dans la boîte de dialogue Transmettre. Par contre, si l’état TED d’une ou de plusieurs pièces justificatives est Non admissible, la case n’est pas activée.
Veuillez consulter l’Aide pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de documents pouvant être transmis, sur les états TED et sur la procédure à suivre pour transmettre le formulaire T2054 accompagné de pièces justificatives.
Transmission électronique de l’annexe 89 et des pièces justificatives à l’appui de cette dernière
L’Agence du revenu du Canada permet aux préparateurs d’utiliser le service de transmission électronique des déclarations afin de transmettre l’annexe 89 ainsi que les pièces justificatives à l’appui l’accompagnant.
Voici quelques points importants :
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Vous pouvez transmettre plusieurs documents à l’appui de l’annexe 89, mais la taille d’un document ne doit pas dépasser 150 Mo.
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Les pièces justificatives n’ont pas à être transmises en même temps que la déclaration; elles peuvent être transmises à une date ultérieure à la condition que la déclaration ait été acceptée et que la transmission soit faite dans un délai de 24 heures suivant l’acceptation de l’annexe.
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Il est possible de transmettre plusieurs pièces justificatives pour la même déclaration.
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Il n’est pas possible de joindre des fichiers jugés non sécuritaires (fichiers exécutables), par exemple : .exe, .bat, .chm, .js.
La boîte de dialogue Propriétés des fichiers joints, qui s’affiche automatiquement lorsque vous ajoutez un fichier joint, vous permet de sélectionner l’annexe 89 à laquelle vous voulez joindre une pièce justificative. Lorsque vous sélectionnez l’option Ann. 89 – Docs, vous devez sélectionner le type de document que vous voulez transmettre, c’est-à-dire la raison pour laquelle la pièce justificative est fournie à l’appui du formulaire.
Pour transmettre l’annexe 89 ainsi que les pièces justificatives associées, cliquez sur Transmettre dans le menu Transmission, sélectionnez l’option Numéro de la TED, puis activez la case à cocher Ann. 89 et Ann. 89 – Docs dans la boîte de dialogue Transmettre. De plus, si vous ne voulez pas transmettre toutes les copies admissibles associées à l’annexe 89, cliquez sur la liste déroulante de la colonne Copies, puis désactivez la case à cocher pour les copies que vous ne voulez pas transmettre. Lorsque l’état TED de toutes les pièces justificatives de l’annexe 89 est Admissible, la case s’active automatiquement dans la boîte de dialogue Transmettre. Par contre, si l’état TED d’une ou de plusieurs pièces justificatives est Non admissible, la case n’est pas activée.
Veuillez consulter l’Aide pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de documents pouvant être transmis, sur les états TED et sur la procédure à suivre pour transmettre l’annexe 89 accompagnée de pièces justificatives.
Conversion des différents modèles
Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2023 v.1.0.
Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.
Calculs corrigés
Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2023 1.0 :
Comment obtenir de l’aide
Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.
De plus, notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.
Info-bulletin Taxprep
Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des sociétés. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info-bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/infobulletin.
Vous pouvez également envoyer un message à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).
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